Conformément aux Hautes Instructions Royales, le projet de décret n°2.23.811 du 24 Safar 1445 (10 septembre 2023) portant création d’un compte spécial « Fonds spécial pour la gestion des effets du séisme au Royaume du Maroc », a été approuvé ce samedi 10 septembre 2023 lors du Conseil de gouvernement.
La Trésorerie générale du Royaume (TGR) a fourni le mode opératoire à adopter par les citoyens et les organismes privés et publics, dans le cadre du versement des contributions au Fonds spécial n°126.
A cet effet, la TGR a précisé que pour contribuer au Fonds spécial n°126 dédié à la gestion des effets du tremblement de terre qui a touché ce vendredi 8 septembre 2023 le Royaume, les contributeurs sont priés de mentionner les éléments ci-dessous :
Pour les virements émis au niveau national, il faut préciser :
– RIB du bénéficiaire : 001 810 00 780 002 011 062 03 18
– Nom du bénéficiaire : Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Economie et des Finances
– Objet du virement : contribution au fonds spécial N° 126
Pour les virements émis à partir de l’étranger, il faut préciser :
– IBAN du bénéficiaire : MA64 001 810 00 780 002 011 062 03 18
– Nom du bénéficiaire : Trésorier ministériel auprès du ministère de l’Economie et des Finances
– Banque du bénéficiaire : Bank Al-Maghrib
– SWIFT : BKAMMAMR
– Objet du virement : contribution au fonds spécial N° 126
Les virements peuvent être effectués par carte bancaire et ce, en se rendant sur le site web de la Trésorerie Générale du Royaume (www.tgr.gov.ma).
Les contributeurs peuvent également verser les aides financières en espèces ou par chèque bancaire auprès des comptables publics relavant de la TGR, exerçant au Maroc : trésoriers ministériels, trésoriers régionaux, trésoriers préfectoraux ou provinciaux, ainsi que les percepteurs. Les contributions financières peuvent en outre être versées auprès des agents comptables des missions diplomatiques et consulaires du Royaume du Maroc à l’étranger.
Pour ce qui est des chèques bancaires, ces derniers doivent être libellés au nom du comptable public es-qualité (trésorier ministériel, trésorier régional, trésorier préfectoral ou provincial, percepteur ou agent comptable à l’étranger), souligne un communiqué de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Par ailleurs, les personnes ayant effectué des versements en espèces ou ayant émis des chèques bancaires recevront une déclaration de versement ou d’un reçu, selon le cas, souligne la TGR.
