Le début de l’année fût marquant pour les Marocains des Pays-Bas. En fait, dès le 01 janvier 2013, le gouvernement néerlandais a réduit de 40% les allocations familiales destinées aux enfants, veuves et orphelins de ces Marocains des Pays-Bas, qui ont choisi de revenir au Maroc ou y laisser leurs familles et dont la grande majorité détient la nationalité néerlandaise.
Désormais, c’est le «coefficient du pays de résidence» qui définit les sommes à verser. Selon La Fondation de soutien aux émigrés qui retournent dans leur pays d’origine SSR, le nouveau règlement concernera plus de 4.500 personnes pour les allocations familiales et plus de 900 veuves, qui seront privées de plus de 7.426 000 € par an. La SVB (Banque de l’assurance sociale) précise que pour les enfants résidant au Maroc les allocations familiales sont actuellement entre 115 € à 164 € par trimestre au lieu de 191 € à 274€.
Le « coefficient de pays de résidence » se base sur le pouvoir d’achat et ses valeurs selon les pays, dont les chiffres sont données sont fournies par la Banque Mondiale. Pour les autorités néerlandaises, l’attribution des allocations prendra en considération cet élément pour définir les besoins des enfants, veuves et orphelins installés au Maroc. La banque de l’assurance sociale SVB communiquera en décembre prochain aux intéressés le montant exact de l’allocation selon le nouveau taux d’indexation de 60% et la situation familiale. Les ayants droits auront 6 semaines pour faire appel contre la nouvelle décision.
Dans ce cadre, Il s’avère important de souligner que les Pays-Bas et le Maroc ont signé une convention générale de sécurité sociale le 14 février 1972, qui mentionne dans l’article 5 que « les prestations en espèces d’invalidité, de vieillesse, ou de survivants, les allocations au décès et les allocations familiales acquises au titre de la législation de l’une des parties contractantes ne peuvent subir aucune réduction, ni modification, ni suspension, ni suppression, ni confiscation du fait que le bénéficiaire ou l’enfant réside sur le territoire de la partie contractante autre que celui où se trouve l’institution débitrice. ».
Les réactions face à la décision néerlandaise
Pour le gouvernement marocain, un comité constitué du Ministère des affaires étrangères et de la coopération, Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle et Ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger, a pour mission de coordonner avec d’autres pays qui subissent la même loi comme l’Egypte, la Tunisie et la Turquie, afin de déterminer les meilleures issus. Par ailleurs, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et l’Organisation internationale du Travail collaborent pour définir les solutions juridiques.
Le jeudi 14 février2013, le ministre délégué chargé du Budget, Idriss El Azami Idrissi, a annoncé, lors d’une conférence de presse que le Conseil du gouvernement a « discuté des mesures prises par le gouvernement néerlandais concernant la retraite et les allocations familiales, et a décidé d’opter pour le dialogue avec les autorités de ce pays afin de protéger les droits des MRE ».
Les associations se sont mobilisées afin de manifester leur opposition quand à la réduction des allocations. La Fondation de soutien aux émigrés qui retournent dans leur pays d’origine SSR sise à Berkane, a déclaré qu’elle dispose de plus de 165 dossiers et qu’elle envisage d’entamer un procès judiciaire contre l’Etat néerlandais, car les réductions mises en pratique sont une violation des accords signés entre le Maroc, les Pays-Bas et l’Union Européenne.
La Coordination des Associations Contre l’Annulation des Allocations Familiales, compte élaborer un rapport sur le niveau de vie au Maroc afin de prouver que « le coefficient de pays de résidence » est à écarter. Tout en insistant sur la nécessité d’encourager les Marocains résidant aux Pays-Bas ou au Maroc de faire appel à des avocats ou contacter une association pour se rassembler contre la décision néerlandaise.
Le Centre Euro-Méditerranéen Migration et Développement (EMCEMO) considère que la réduction des allocations familiales est un acte qui ne respecte pas les accords internationaux. Dès lors, de nombreuses actions sont menées afin de contester contre la nouvelle décision.
Vers une suppression totale des allocations
Une nouvelle loi est présentée au parlement néerlandais qui vise à la suppression totale des allocations familiales en dehors de l’Union européenne et ce, à partir du 01 janvier 2014. Le parlement se prononcera vis-à –vis de cette loi dans quelques semaines. 5408 Marocains sont concernés par cette mesure.
