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Le secteur de l’élevage Présentation Politique sectorielle Recommandations générales Subventions accordées Primes accordées Encouragements fiscaux spécifiques Références juridiques et réglementaires Annexes
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Le secteur Agro-alimentairee Présentation La politique sectorielle Les recommandations générales Création d’une minoterie industrielle Production d’huile d’olives Produits de charcuterie Utilisation des additifs alimentaires Subventions accordées aux agriculteurs Références juridiques et réglementaires Annexes
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Le secteur de l’Industrie Présentation La politique sectorielle Les recommandations générales Les possibilités d’installation d’un projet industriel La réglementation et les normes industrielles La certification des entreprises Le contrôle de la qualité La propriété industrielle La mise à niveau des entreprises Le fonds de dépollution industrielle Les centres techniques Les parcs industriels Les zones franches Les références juridiques et réglementaires…
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Le secteur du tourisme Présentation Recommandations générales Procédure de présentation des projets Eléments d’appréciation d’un projet Hôtels classés 5 étoiles Hôtels classés 4 étoiles Hôtels classés 3 étoiles Hôtels classés 2 étoiles Hôtels classés 1 étoile Motels Résidences touristiques Villages de vacances Auberges Pensions Campings Restaurants Guides et accompagnateurs de tourisme Guides de tourisme Accompagnateurs de tourisme Guides de montagne…
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Le secteur de l’immobilier Présentation Politique sectorielle Recommandations générales Les types de projets immobiliers Enregistrement et immatriculation Réalisation d’un lotissement Construction d’un groupe d’habitations Morcellements Fiscalité immobilière Références juridiques et réglementaires Annexes
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Le secteur du commerce intérieur Présentation du secteur Politique du secteur Recommandations générales Comment ouvrir un commerce Quelques définitions de la grande distribution L’exercice du commerce Les contrats commerciaux Les marchés de gros La fiscalité du secteur commercial Les commerçants et la couverture sociale Références juridiques et réglementaires Annexes
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Le secteur de l’agriculture Présentation du secteur Politique sectorielle Recommandations générales Subventions accordées aux agriculteurs Primes accordées aux agriculteurs Encouragements fiscaux Références juridiques et réglementaires Annexes
