L’Administration des Douanes et Impôts Indirects a annoncé dans un communiqué de presse adressé aux Marocains résidant à l’Etranger et aux touristes en visite au Maroc que de nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1 er mai 2014. Ce communiqué précise que « les moyens de transport à usage privé importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger et transportant des marchandises à caractère commercial ne pourront plus bénéficier du régime de l’admission temporaire. Les marchandises importées à des fins commerciales, devront satisfaire à la réglementation et aux procédures en vigueur en matière d’importation».
Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans le cadre de la loi de finances 2014 concernant le régime de l’admission temporaire des véhicules automobiles. Elles visent, par ailleurs, à lutter contre le commerce informel et l’importation de marchandises qui peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité des citoyens ou nuire à l’environnement.
Selon le communiqué, le régime de l’admission temporaire reste valable pour les véhicules à usage privé, ainsi que leurs pièces de rechanges, leurs accessoires et équipements normaux importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, pour leur usage strictement personnel. Et ce, pour la durée de séjour de leur propriétaire sans que cette durée ne dépasse six mois pour les véhicules automobile de tourisme et trois mois pour les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…)».
