Dès le 1 janvier 2013, la nouvelle loi relative à la naturalisation en Belgique est entrée en vigueur. Votée en 2012, elle fixe de nouvelles conditions à remplir par le requérant. A ce propos, Jacqueline Galant, présidente de la Commission des naturalisations de la Chambre des députés en 2012 a déclaré à radio RTBF que « des critères importants seront : la maîtrise d’une langue nationale, l’intégration sociale et la participation économique… ».
Dès lors, trois conditions sont exigées pour les procédures mises au point, d’une part, la connaissance de l’une des trois langues nationales (niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues). D’autre part, l’intégration sociale à travers un diplôme, un cours d’intégration ou une formation professionnelle. Enfin, la participation économique qui se concrétise par 468 journées de travail au cours des cinq dernières années pour les travailleurs salariés ou les agents statuaires dans la fonction publique. Ainsi que le paiement des cotisations sociales trimestrielles pendant au moins six trimestres au cours des cinq dernières années pour les travailleurs indépendants dont l’activité est exercée à titre principal.
Néanmoins, des conditions plus souples sont prévues pour les étrangers nés en Belgique, les conjoints de Belges, les handicapés, les invalides ou encore ceux ayant atteint l’âge de la pension.
Au demeurant, un changement frappant a été constaté. Selon les chiffres fournis aux médias belges par le député Theo Francken, la Commission des naturalisations de la Chambre des députés a reçu 156 demandes de naturalisation seulement contre 1.000 par mois sous la précédente législature. Il est apparent que le durcissement des conditions a eu un impact immédiat sur le nombre des requêtes formulées.
Dans ce cadre le vif.be a publié que « la Commission des naturalisations de la Chambre a accordé l’an dernier la nationalité belge à 4 838 demandeurs, ajournant la requête de 3 565 autres ressortissants étrangers et rejetant celle de 4 462 autres. En 2011, la Commission avait accordé la naturalisation à 4 208 personnes, l’ajournant dans 2 339 cas et la refusant à 1 596 demandeurs. Depuis 1998, cette même Commission a accepté la naturalisation de 99 339 personnes tout en rejetant 32 578 demandes. ».
