PREMIER RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS / COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.LUXEMBOUR, OFFICE DES P C E, 1991. PRESENTE AU CONSEIL EUROPEEN.
PREMIER RAPPORT SUR L’APPLICATION DE LA CHARTE COMMUNAUTAIRE DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX DES TRAVAILLEURS / COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.LUXEMBOUR, OFFICE DES P C E, 1991. PRESENTE AU CONSEIL EUROPEEN.